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La marque SoS Secrétaire est enregistrée à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle sous le N° 99 809 142 en date de dépôt du 19 août 1999.
L’enregistrement produit ses effets à compter de la date de dépôt de la demande pour une période de dix ans indéfiniment renouvelable.
Cet enregistrement a été publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle sous le N° 00/05 NL Vol. II du 04 février 2000.
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